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Prévoyance et mutuelle pour dirigeants et indépendants
Votre activité a évolué, vos garanties aussi ?
JWA Assurances analyse vos contrats de prévoyance et de mutuelle, identifie les manques et optimise votre couverture selon votre statut.
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Près de 30 partenaires rigoureusement séléctionnés
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Votre contrat de prévoyance est-il encore adapté à votre situation ?
Un enfant, un nouvel associé, vos premiers salariés, un changement de statut : votre couverture n’est peut-être plus adaptée à vos besoins sans que vous le sachiez. Nous analysons vos contrats, identifions les manques, et vous proposons les ajustements nécessaires.
Indépendant ou dirigeant : êtes-vous vraiment protégé en cas d'imprévu ?
Votre protection en tant qu’indépendant : ce qu’elle couvre… et surtout ce qu’elle ne couvre pas
En tant qu’indépendant, votre régime obligatoire vous offre une protection de base. Mais en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les montants prévus sont souvent insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et couvrir vos charges. Avant d’aller plus loin, il est essentiel de comprendre concrètement où se situent les écarts.
Votre protection en tant qu’indépendant : ce qu’elle couvre… et surtout ce qu’elle ne couvre pas
En tant qu’indépendant, votre régime obligatoire vous offre une protection de base. Mais en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les montants prévus sont souvent insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et couvrir vos charges. Avant d’aller plus loin, il est essentiel de comprendre concrètement où se situent les écarts.
Votre protection en tant qu’indépendant : ce qu’elle couvre… et surtout ce qu’elle ne couvre pas
En tant qu’indépendant, votre régime obligatoire vous offre une protection de base. Mais en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les montants prévus sont souvent insuffisants pour maintenir votre niveau de vie et couvrir vos charges. Avant d’aller plus loin, il est essentiel de comprendre concrètement où se situent les écarts.
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Vos obligations sont-elles respectées, et vos garanties ont-elles suivi ?
La prévoyance collective est une obligation conventionnelle pour les cadres. Deux points souvent négligés dans les TPE/PME exposent à un redressement URSSAF.
Vos obligations sont-elles respectées, et vos garanties ont-elles suivi ?
La prévoyance collective est une obligation conventionnelle pour les cadres. Deux points souvent négligés dans les TPE/PME exposent à un redressement URSSAF.
Vos obligations sont-elles respectées, et vos garanties ont-elles suivi ?
La prévoyance collective est une obligation conventionnelle pour les cadres. Deux points souvent négligés dans les TPE/PME exposent à un redressement URSSAF.
Les cotisations de prévoyance sont déductibles fiscalement pour les indépendants dans le cadre de la loi Madelin (articles 62 et 154 bis du CGI). Le tarif varie selon l'âge et les garanties souhaitées.
Dirigeants, vos obligations sont-elles respectées, et vos garanties ont-elles suivi l'évolution de votre entreprise ?
La prévoyance collective est une obligation conventionnelle pour les cadres, et selon votre convention collective (CCN), potentiellement pour les non-cadres. Le minimum légal : une cotisation patronale de 1,5 % de la tranche 1 du salaire brut pour les cadres.
Deux points de vigilance souvent négligés dans les TPE/PME et qui exposent à un redressement URSSAF :
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)
Ce document formalise la répartition des cotisations employeur/salarié. Chaque salarié doit attester par écrit en avoir pris connaissance. Sans DUE en règle, l'entreprise s'expose à un redressement. Nous attirons l'attention de nos clients sur ce point.
Le formalisme à la mise en place
Un contrat bien négocié mais mal formalisé peut entraîner les mêmes conséquences. Nous conseillons de vérifier ce point.
Protéger sa famille en cas de décès
Protéger l'entreprise si un associé décède
Financer les études de ses enfants
Assurer la continuité si un collaborateur clé disparait
Que vous rembourse vraiment votre mutuelle ?
Pour une même opération, l'écart peut dépasser 900 € de votre poche selon votre contrat et le statut du praticien.
2 607 €
Situation : opération chirurgicale avec praticien non-optam
Remboursement Sécu : 487 €
Reste à charge sans Sécu : 2 120 €
Mutuelle 200%
974 €
Remboursé (37%)
Reste à charge : 1 633 €
Mutuelle 400%
974 €
Remboursé (37%)
Reste à charge : 1 633 €
Mutuelle 600%
974 €
Remboursé (37%)
Reste à charge : 1 633 €
Non OPTAM sans surcomplémentaire : peu importe votre niveau de garantie, votre remboursement mutuelle est plafonné. Une mutuelle à 600% ne vous couvre pas mieux qu'une mutuelle à 200%.
Audit gratuit · Conformité CCN · Comparaison marché
Avec la surcomplémentaire non responsable, vos garanties s'appliquent sans plafond chez les praticiens non OPTAM. Vérifier sur ameli.fr →
Mutuelle 200%
974 €
Remboursé (37%)
Reste à charge : 1 633 €
Mutuelle 400%
200% + surcomplémentaire 200%
1 948 €
Remboursé (74%)
Reste à charge : 659 €
Mutuelle 600%
200% + surcomplémentaire 400%
2 607 €
Remboursé (100%)
Reste à charge : 0 €
Non OPTAM avec surcomplémentaire non responsable : votre remboursement s'adapte à votre niveau de garantie. Plus votre taux est élevé, moins vous avez de reste à charge, jusqu'à 0 € avec une mutuelle 600%.
Audit gratuit · Conformité CCN · Comparaison marché
Les questions à se poser
Indépendants : votre mutuelle correspond-elle à vos besoins réels ?
Beaucoup d'indépendants souscrivent une mutuelle rapidement, sans analyser leur profil de consommation santé : fréquence chez les spécialistes, besoins en optique ou dentaire, situation familiale…
Nous comparons votre contrat actuel à l'ensemble du marché en tenant compte de votre situation réelle et de l'avantage fiscal Madelin.
Situation 01
Vous êtes en couple avec un(e) salarié(e)
Ce qu’il faut vérifier :
Votre conjoint a une mutuelle obligatoire. Vous rattacher en ayant droit est parfois moins cher, mais pas toujours adapté à vos besoins. Nous évaluons les deux options.
Situation 02
Vous avez souscrit une mutuelle Madelin
Ce qu’il faut vérifier :
Votre conjoint a une mutuelle obligatoire. Vous rattacher en ayant droit est parfois moins cher, mais pas toujours adapté à vos besoins. Nous évaluons les deux options.
Vous partez à l'étranger ou vos salariés ont une mobilité internationale ?
Votre mutuelle française cesse de vous couvrir dès lors que vous résidez hors de la communauté européenne. Les frais de santé à l'étranger peuvent être considérables et totalement imprévisibles.
Exemple
Appendicectomie, 5 jours d'hospitalisation aux États-Unis
Coût réel
50 000 USD
Reste à charge avec assurance internationale
0 USD
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Source : Données APRIL International Care, 06/2018.
Pourquoi JWA Assurances ?
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Questions fréquentes
La prévoyance couvre les risques lourds qui impactent vos revenus : arrêt de travail, invalidité, décès. La mutuelle santé complète les remboursements de soins courants de la Sécurité sociale (consultations, hospitalisations, optique, dentaire). Les deux sont complémentaires et doivent être calibrées ensemble selon votre situation.
Pour les indépendants, les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du revenu imposable (articles 62 et 154 bis du CGI), dans certaines limites. Pour les dirigeants, les cotisations patronales peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales sous réserve de respecter les conditions de formalisme — dont la DUE.
C'est un contrat souscrit par l'entreprise sur la tête d'un collaborateur stratégique. En cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, l'entreprise perçoit un capital pour financer le recrutement d'un remplaçant et absorber la perte de compétences, sans mettre en péril sa continuité.
Consulter le lexique
Dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour des contrats de prévoyance, mutuelle ou retraite complémentaire (articles 62 et 154 bis du CGI).
Contrat de complémentaire santé respectant un cahier des charges réglementaire. Permet à l'employeur de bénéficier d'exonérations de charges sociales et au TNS de déduire ses cotisations Madelin. En contrepartie, les remboursements sur dépassements d'honoraires non-OPTAM sont plafonnés à 200 %.
Contrat qui ne respecte pas le cahier des charges des contrats responsables, permettant de couvrir les dépassements d'honoraires non-OPTAM au-delà du plafond de 200 %.
Praticien n'ayant pas adhéré à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée. Ses dépassements sont moins bien remboursés par les contrats responsables.
Document formalisant la mise en place d'un régime de prévoyance ou de mutuelle collective, avec la répartition des cotisations employeur/salarié. Indispensable pour bénéficier des exonérations et en cas de contrôle URSSAF.
Capital versé à l'entreprise en cas de décès ou d'invalidité d'un collaborateur stratégique, pour assurer la continuité de l'activité.
Contrat permettant aux associés survivants de racheter les parts d'un associé décédé à ses héritiers sans mettre en péril la trésorerie de l'entreprise.
Prestation versée régulièrement aux enfants en cas de décès de l'assuré, jusqu'à un âge défini au contrat, pour financer leurs études.